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Un regard québécois sur les Principes de Sedona Canada : « quand je me compare, je me retrouve »

This content is not available in the selected language. Le présent article passe en revue et met en perspective les Principes de Sedona Canada sur l’administration de la preuve électronique avec le droit applicable au Québec. Au terme de cette analyse, nous constatons que ces deux corpus juridiques présentent de nombreux traits communs, bien qu’ils […] Read more

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La règle de la meilleure preuve à l’aune de la distinction copie-transfert

This content is not available in the selected language. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de nouvelles problématiques, parmi lesquelles l’application de la […] Read more