Un regard québécois sur les Principes de Sedona Canada : « quand je me compare, je me retrouve »
Antoine Guilmain et Patrick Gingras, « Un regard québécois sur les Principes de Sedona Canada : « quand je me compare, je me retrouve », Revue du Barreau, vol 76, 2017, pp. 377-428.
Le présent article passe en revue et met en perspective les Principes de Sedona Canada sur l’administration de la preuve électronique avec le droit applicable au Québec. Au terme de cette analyse, nous constatons que ces deux corpus juridiques présentent de nombreux traits communs, bien qu’ils s’inscrivent dans des systèmes de preuve différents. Ultimement, cet exercice démontre que les Principes Sedona ainsi que la littérature les accompagnant pourraient guider et être repris par les tribunaux québécois avec les adaptations nécessaires. Assurément la preuve que « comparaison » et « introspection » ne sont pas contradictoires.
This content has been updated on 7 April 2018 at 17 h 20 min.