L’Union européenne s’est récemment prononcée sur le rôle que devraient jouer les plateformes pour lutter contre le contenu illicite en ligne. Cette préoccupation n’est pas nouvelle au Québec, le législateur ayant posé des balises dès le début du XXIe siècle. Cette longueur d’avance semble aujourd’hui s’être transformée en train de retard. Les plateformes en ligne font partie de […] Lire la suite
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Depuis 2014, l’Union européenne et le Canada travaillent sur un accord concernant le transfert et l’utilisation des données des dossiers passagers aériens (Passenger Name Record en anglais, ou « PNR »). La semaine dernière, le 26 juillet 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que l’accord envisagé ne pouvait pas être conclu, car il […] Lire la suite
Internet traverse les frontières, pour parfois les exacerber ! Voilà un constat qui s’impose au regard de la récente saga judiciaire impliquant Google sur les enjeux de désindexation. Tout commence et se développe devant les tribunaux canadiens, pour récemment se déporter devant une juridiction américaine, alors que la justice française s’est penchée sur la question au […] Lire la suite
Ottawa, ville administrative par excellence, n’échappe pas à un phénomène typique de la fin juin : les activités ralentissent avant les mois les plus chauds de l’année… Et pourtant, derrière les murs de la Cour suprême du Canada, l’effervescence était à son paroxysme. Les « neuf sages » avaient en effet les yeux rivés sur deux géants de […] Lire la suite
Ottawa, capitale du Canada et ville administrative par excellence, n’échappe pas au phénomène de fin juin : les activités ralentissent avant les mois les plus chauds de l’année… Et pourtant, derrière les murs de la Cour suprême du Canada, l’effervescence était à son paroxysme! Les « neuf sages » avaient en effet les yeux rivés sur deux géants […] Lire la suite
Par Antoine Guilmain Voilà un titre qui devrait diviser. L’avocat ayant un peu de bouteille balayera instinctivement la question d’un revers de main, en se réconfortant : « mon adjoint(e) a toujours signé(e) en mon nom, aucune raison que cela ne change ». L’avocat en devenir, quant à lui, prendra le temps de lire (et relire) le tout, […] Lire la suite