Preuve électronique
Un regard québécois sur les Principes de Sedona Canada : « quand je me compare, je me retrouve »
Le présent article passe en revue et met en perspective les Principes de Sedona Canada sur l’administration de la preuve électronique avec le droit applicable au Québec. Au terme de cette analyse, nous constatons que ces deux corpus juridiques présentent de nombreux traits communs, bien qu’ils s’inscrivent dans des systèmes de preuve différents. Ultimement, cet […] Lire la suite
Preuve et procédure civile à l’heure des technologies de l’information
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Commentaire sur la décision Tabet c. Equityfeed Corporation – Signature électronique : deux pas en avant… trois pas en arrière !
La règle de la meilleure preuve à l’aune de la distinction copie-transfert
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de nouvelles problématiques, parmi lesquelles l’application de la règle de la meilleure preuve : il s’agit notamment de […] Lire la suite