Cyberjustice | Page 2
Le reboot du nouveau Code de procédure civile : le futur est maintenant
Le nouveau Code de procédure civile et l’accès à la justice
Quel virage technologique pour les nouveaux règlements des tribunaux?
Le virage technologique du nouveau Code de procédure civile
L’avènement d’un principe de proportionnalité technologique
Sur les traces du principe de proportionnalité en droit
Quebec’s New Code of Civil Procedure: Towards a Cyberjustice
NCPC et TIC… Une rencontre du troisième type !
Par Antoine Guilmain Le nouveau Code de procédure civile (ci-après « NCPC »), qui entrera en vigueur à l’hiver 2016, accorde une place de choix aux technologies de l’information et de la communication (ci-après « TIC »). À titre représentatif, l’expression « technologi* » y est utilisée pas moins de 30 fois, alors que le Code de procédure civile actuel n’y […] Lire la suite
Sur les traces du principe de proportionnalité : une esquisse généalogique
La proportionnalité a le « vent en poupe »… que voilà un bel euphémisme! Depuis son introduction dans le Code de procédure ci-vile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante(art 4.2 Cpc). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile, qui fait de la […] Lire la suite