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NCPC et TIC… Une rencontre du troisième type !

This content is not available in the selected language. Par Antoine Guilmain Le nouveau Code de procédure civile (ci-après « NCPC »), qui entrera en vigueur à l’hiver 2016, accorde une place de choix aux technologies de l’information et de la communication (ci-après « TIC »). À titre représentatif, l’expression « technologi* » y est utilisée pas moins de 30 fois, […] Read more