Cyberjustice
Formations
Le nouveau Code de procédure civile
Articles
Angle droit sur la visiojustice! Petit décalogue à l’usage du praticien
Le recours judiciaire aux technologies audiovisuelles n’est plus une nouveauté au Canada. Dans toutes les provinces, à tous les niveaux juridictionnels, les comparutions à distance se généralisent, que ce soit par conférence téléphonique, visioconférence ou à l’aide de technologies intégrées combinant la voix, la vidéo, la reconnaissance vocale et de texte. Cependant, les comparutions à […] Lire la suite
Livres
Le principe de proportionnalité procédurale
Formations
Le nouveau Code de procédure civile
Articles
Commentaire sur la décision Forget c. Gareau : une mise en demeure par texto, c’est (encore et toujours) possible !
Formations
Numérique + Procédure
Articles
Preuve de la notification technologique : il n’y a résolument qu’une lettre de TIC à hic…
Formations
Un nouveau Code vers une procédure technologique
Formations
Angle droit sur la visiojustice
Articles