Angle droit sur la visiojustice! Petit décalogue à l’usage du praticien

Antoine Guilmain, « Angle droit sur la visiojustice! Petit décalogue à l’usage du praticien », dans Vincent Gautrais, dir, École de Montréal, Montréal, Thémis, 2019, pp. 169-187. 

Le recours judiciaire aux technologies audiovisuelles n’est plus une nouveauté au Canada. Dans toutes les provinces, à tous les niveaux juridictionnels, les comparutions à distance se généralisent, que ce soit par conférence téléphonique, visioconférence ou à l’aide de technologies intégrées combinant la voix, la vidéo, la reconnaissance vocale et de texte. Cependant, les comparutions à distance restent une possibilité à l’entière discrétion du tribunal. Il lui revient, seul, de déterminer si le moyen technologique est « proportionné aux circonstances de l’affaire ». Le tribunal a donc toujours le dernier mot. Le praticien québécois se demandera alors : quels sont les éléments à prendre en compte pour autoriser/refuser un interrogatoire dématérialisé? Le présent article répond à cette question en identifiant dix critères – relativement constants – pour solliciter un interrogatoire à distance par voie technologique.

Ce contenu a été mis à jour le 14 décembre 2019 à 18 h 17 min.