Organizations subject to Canadian privacy law must comply with new rules in relation to privacy breaches as of November 1, 2018. Here are six key considerations for organizations seeking to comply. Identify all the rules that may apply The new PIPEDA rules will be directly applicable to most private sector organizations operating in Canada or […] Lire la suite
Par Antoine Guilmain, Antoine Aylwin et Karl Delwaide, voir article original ici. Le « droit à la déconnexion » fait encore parler de lui! Dans le récent rapport « Ce que nous avons entendu », la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, évalue les enjeux de la modernisation des normes du travail fédéral […] Lire la suite
https://cbabc.org/Sections-and-Community/Business-Law/Business-Law-Quarterly/Q3-2018-Updates-in-Data-Protection,-Privacy-Tech/Expect-The-Intersection-of-Privacy-and-AI-in-2018 Article by Antoine Guilmain, Antoine Aylwin & Karl Delwaide – Fasken While the number of AI projects and successes continues to mount in Canada, especially in Montréal, discussions on « the after » remain embryonic: how can this potential industry shift from nascent to sustainable? The fact is that this issue has failed to garner much […] Lire la suite
Même constat à l’est et à l’ouest : c’est l’effervescence. Il y a peu, la Californie adoptait une législation sur la protection des renseignements personnels particulièrement audacieuse. Du côté de l’Union européenne, on veut promouvoir l’équité et la transparence dans les pratiques des plateformes en ligne, tandis que l’ambitieux Règlement général sur la protection des données […] Lire la suite
La protection des renseignements personnels doit être repensée à l’heure des technologies de l’information et des nouveaux modèles d’affaires — pensons au Big Data, à l’Internet des objets ou encore à l’intelligence artificielle qui étaient absents de notre quotidien il y a encore quelques années. Voilà une question qui fait aujourd’hui l’unanimité partout dans le […] Lire la suite
Si le droit à l’oubli sonne aujourd’hui comme une quasi-évidence en Europe, il suscite encore de nombreux doutes dans le reste du monde. Plus exactement, c’est l’existence même de ce droit qui ne fait pas consensus au sein d’un même pays. Ainsi, tandis que le Canada semble se rallier à cette idée, la province de […] Lire la suite
« Quand je me regarde, je me désole; quand je me compare, je m’affole… » Cette expression détournée résume, à elle seule, le bilan de l’année 2017 concernant les interactions entre intelligence artificielle (« IA ») et renseignements personnels. Alors qu’actuellement les projets et réussites se multiplient au Canada dans le secteur de l’IA, particulièrement à Montréal, les discussions demeurent embryonnaires sur […] Lire la suite
L’Union européenne s’est récemment prononcée sur le rôle que devraient jouer les plateformes pour lutter contre le contenu illicite en ligne. Cette préoccupation n’est pas nouvelle au Québec, le législateur ayant posé des balises dès le début du XXIe siècle. Cette longueur d’avance semble aujourd’hui s’être transformée en train de retard. Les plateformes en ligne font partie de […] Lire la suite
Depuis 2014, l’Union européenne et le Canada travaillent sur un accord concernant le transfert et l’utilisation des données des dossiers passagers aériens (Passenger Name Record en anglais, ou « PNR »). La semaine dernière, le 26 juillet 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que l’accord envisagé ne pouvait pas être conclu, car il […] Lire la suite
Internet traverse les frontières, pour parfois les exacerber ! Voilà un constat qui s’impose au regard de la récente saga judiciaire impliquant Google sur les enjeux de désindexation. Tout commence et se développe devant les tribunaux canadiens, pour récemment se déporter devant une juridiction américaine, alors que la justice française s’est penchée sur la question au […] Lire la suite