Arbitrage international
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L’arbitrage international dans l’avant-projet de nouveau code de procédure civile : un regard critique
Le présent article se propose de poser un regard critique sur l’avant-projet de loi instituant le Nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage international. Nous présenterons ainsi les difficultés nouvelles qu’il soulève en le mettant en perspective avec la Loi sur l’arbitrage international. Lire la suite
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Pour une réforme du droit mauricien de l’arbitrage international en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences
La loi mauricienne sur l’arbitrage international de 2008 a créé de fait plusieurs régimes pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le présent article porte un regard rétrospectif sur l’évolution de la législation mauricienne, pour ensuite en identifier les forces et faiblesses. Enfin, il propose des voies pour l’avenir : au-delà d’une nécessaire unification […] Lire la suite