L’arbitrage international dans l’avant-projet de nouveau code de procédure civile : un regard critique

Antoine Guilmain et Jamsheed Peeroo, « L’arbitrage international dans l’avant-projet de nouveau code de procédure civile : un regard critique », The New Bar Chronicle, nº 4, décembre 2013, pp. 53-56.

Le présent article se propose de poser un regard critique sur l’avant-projet de loi instituant le Nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage international. Nous présenterons ainsi les difficultés nouvelles qu’il soulève en le mettant en perspective avec la Loi sur l’arbitrage international.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2018 à 17 h 02 min.