Accès à l'information
De l’accès à l’excès : Conseils pratiques pour détecter et traiter les demandes d’accès à l’information
Le présent atelier vise à présenter les principes fondamentaux en matière d’accès à l’information ainsi que les limites lorsque les demandes sont manifestement abusives. En effet, les organismes publics, incluant les municipalités, ne sont pas des services de recherche pour les citoyens; ces derniers devant faire preuve de retenue, de mesure et de discernement lorsqu’ils formulent […] Lire la suite
CML 4504C / DRC 4731I – Accès à l’information et protection des renseignements personnels HIVER 2019
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Conseils pratiques pour le monde municipal en matière d’accès à l’information
Conseils pratiques : Accès à l’information, vie privée et dossiers d’employés
Décision Ville de Ste-Adèle : une demande d’accès à l’information manifestement abusive
Dans la récente affaire Ville de Ste-Adèle c. M.L.[1], la Commission d’accès à l’information du Québec (la « Commission ») a rendu une décision de principe sur la qualification de « demandes manifestement abusives » et l’interprétation à donner à l’article 137.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[2] (« Loi sur l’accès »). Le […] Lire la suite