Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information

Antoine Guilmain, « Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information », Revue du Barreau, vol 73, nº 2, 2014, pp. 471-507.

Par l’adoption du nouveau Code de procédure civile, le Législateur a voulu faire passer la justice civile à l’heure du 21e siècle, en la rendant plus rapide, moins coûteuse, plus accessible et moins lourde… notamment par le biais des technologies de l’information. Ainsi, contrairement à l’ancien Code de procédure civile, plusieurs dispositions réfèrent explicitement aux technologies de l’information. Le présent article se veut apporter une pierre à l’édifice pour mieux maîtriser les contours technologiques de ce nouveau texte. D’un côté, sur le plan théorique, la faveur aux moyens technologiques (règle d’application ; article 26) et la proportionnalité procédurale (principe directeur ; article 18) seront mises en perspective. De l’autre, sur le plan pratique, l’interrogatoire à distance par un moyen technologique et la notification par un moyen technologique seront successivement analysés.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2018 à 17 h 01 min.