De l’accès à l’excès : Conseils pratiques pour détecter et traiter les demandes d’accès à l’information
Antoine Guilmain et Karl Delwaide
Congrès 2019 de la COMAQ, Saint-Hyacinthe
Lien vers l'événement24 mai 2019
Le présent atelier vise à présenter les principes fondamentaux en matière d’accès à l’information ainsi que les limites lorsque les demandes sont manifestement abusives. En effet, les organismes publics, incluant les municipalités, ne sont pas des services de recherche pour les citoyens; ces derniers devant faire preuve de retenue, de mesure et de discernement lorsqu’ils formulent des demandes d’accès. Le cas échéant, sous des conditions strictes, les organismes publics ont des alternatives pour ne pas tenir compte de demandes d’accès manifestement abusives. Toute municipalité se doit ainsi de bien maitriser la notion même d’«abus» en matière d’accès à l’information ainsi que les enseignements jurisprudentiels récents… afin d’éviter que l’accès se transforme en excès!
Ce contenu a été mis à jour le 14 décembre 2019 à 17 h 52 min.