Rapports

• Antoine Guilmain, Karl Delwaide et Antoine Aylwin, « Mémoire sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé », présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, juin 2017 (consultation publique le 17 août 2017). PDF
• Antoine Guilmain et Karl Delwaide, « Consentement et protection de la vie privée : regarder le passé, préparer l’avenir », Document de discussion sur le consentement, présenté au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, août 2016. PDF