Notification des incidents de sécurité : réflexions et conseils à l’intention des notaires

Antoine Guilmain, « Notification des incidents de sécurité : réflexions et conseils à l’intention des notaires », Cours de perfectionnement des notaires, octobre 2019, pp. 1-20.

Un accès non autorisé ou une perte des données de clients découlant d’une atteinte aux mesures de sécurité peut mettre en péril le devoir de secret professionnel incombant à tout notaire, nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public tout en créant des préjudices graves pour les clients. Dans ce contexte, les notaires doivent assurer la sécurité des renseignements de leurs clients, une obligation reconnue aujourd’hui, tout en évaluant s’ils doivent déclarer la survenance d’un incident de sécurité aux clients et autorités concernés dans certaines circonstances, une pratique méconnue pour le moment.

Ce contenu a été mis à jour le 14 décembre 2019 à 18 h 45 min.