Enjeu+ : « Droit à l’oubli » au Canada
Dans notre nouvelle série de vidéo ENJEU+, Me Antoine Guilmain, avocat en protection des renseignements personnels chez Fasken, présente les enjeux autour du » Droit à l’oubli » au Canada. Il commence par définir cette notion, tout en nous ramenant aux origines de ce droit, en insistant sur le contexte Canadien, pour enfin conclure sur une solution.
Loi :
- Règlement général sur la protection des données, N°2016/679/UE, avril 2016 (RGPD ou GDPR)
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 (PIPEDA)
Jurisprudence :
- A.T. c. Globe24h.com, 2017 CF 114
- Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34
- C.L. c. BCF Avocats d’affaires, 2016 QCCAI 114
- Google Spain SL and Google Inc. v Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) and Mario Costeja González, C – 131/12, mai 2014
Doctrine :
- Antoine GUILMAIN, Antoine AYLWIN et Karl DELWAIDE, «Droit à l’oubli»: deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada?, 01 février 2018 Le Devoir
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Karl DELWAIDE et Antoine GUILMAIN, The “right to be forgotten” has a three-piece suit tailor-made in Canada? From Quebec to British Columbia, 10 mars 2017 Lexology
- Karl DELWAIDE et Antoine GUILMAIN, Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada, (2017) 29 Cahiers de propriété intellectuelle
- http://canliiconnects.org/fr/commentaires/42513
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Antoine GUILMAIN et Marc-André BOUCHER, « Regard québécois sur la suppression des renseignements personnels en ligne : du “droit à l’oubli” à “je me souviens” », L’Informateur Public et Privé, vol 22, no 2-3, avril / septembre 2016, pp. 6-9.
This content has been updated on 7 April 2018 at 21 h 13 min.
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